Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Reveaal. En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1.Objet
Reveaal est une application mobile permettant aux artistes de partager des extraits audio (« snippets ») géolocalisés et aux utilisateurs de découvrir des artistes locaux à proximité. Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du service.
2.Accès au service et inscription
L'utilisation de Reveaal nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- L'inscription est gratuite et réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- L'utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte personnel.
3.Rôles des utilisateurs
L'application distingue plusieurs rôles :
- Auditeur : peut explorer la carte, écouter les snippets, suivre des artistes et liker des contenus.
- Artiste : dispose en plus des droits de publication de snippets et de gestion d'un profil artiste.
4.Contenus publiés par les utilisateurs
En publiant un contenu (snippet audio, photo de profil, texte), l'utilisateur garantit :
- qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires sur ce contenu ;
- que le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image) ;
- que le contenu n'est ni illicite, ni diffamatoire, ni haineux, ni à caractère pornographique.
L'utilisateur concède à Reveaal une licence non exclusive, gratuite et limitée à la diffusion de ses contenus au sein de l'application, pour la durée de leur mise en ligne. L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses créations.
5.Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
- publier des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou d'un autre artiste ;
- tenter de compromettre la sécurité de l'application ou d'en perturber le fonctionnement ;
- collecter les données d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.
6.Modération et sanctions
L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes CGU et de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte ne respectant pas ces conditions.
7.Géolocalisation
La fonctionnalité de découverte repose sur la géolocalisation. Celle-ci n'est activée qu'avec le consentement explicite de l'utilisateur et peut être désactivée à tout moment depuis les réglages de l'appareil. Le traitement des données de localisation est détaillé dans la Politique de confidentialité.
8.Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Le service peut être suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.
9.Suppression de compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Cette suppression entraîne l'effacement de ses données personnelles dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
10.Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU mises à jour.
11.Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, après recherche d'une solution amiable.